Procedures d’inspection des sites radioélectriques

Inspection des points hauts de la ville :

  • Visite du site identifié pour l’inspection par le personnel assermenté du contrôle de spectre et remise par le syndic de la liste de tous les utilisateurs des équipements installés sur le site au Responsable chargé de l’inspection ;
  • Convocation adressée à l’ensemble des cohabitants du site concerné par le Responsable chargé de l’inspection ;
  • Recensement de toutes les installations existantes sur le site par le personnel commis au contrôle et récolte des données ;
  • Vérification par les agents commis au contrôle de la conformité des installations vis-à-vis des obligations du cahier des charges annexé à son autorisation ;
  • Le PV est dressé, séance tenante, par le responsable chargé de l’inspection des sites ;
  • Dresser un rapport d’inspection des sites ;
  • Mises en demeure de redressement de non conformités et des anomalies techniques constatées aux responsables des installations en défaut.